L'autisme n'est pas une maladie mais une richesse de la neurodiversité humaine.
 
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 Les démarches MDPH

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BenKoh
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BenKoh

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Date d'inscription : 06/11/2018

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MessageSujet: Les démarches MDPH    Les démarches MDPH  I_icon_minitimeJeu 29 Nov - 13:23

MDPH


Télécharger Dossier MDPH

Chaque région possède sa MDPH (maison départementale des personnes handicapées), chaque MDPH étudie votre dossier de manière autonome. Un changement de région revient a réévaluer le dossier.

La MDPH récupère votre dossier ainsi que votre diagnostique signé d'un médecin.

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Assurez vous avant votre diagnostique que celui ci se conclura par une signature d'un médecin.
Certains spécialistes tel que des psychologues ne sont pas habilité à signer et n'hésiteront pas a vous laisser vous débrouiller pour trouver la signature.
Les médecins généralistes généralement refusent catégoriquement de signer, et les psychiatres ne signeront pas non plus sans vous avoir évalué par eux même.
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Le dossier à réception vous est échangé avec un accusé de réception confirmant la restitution du dossier.

Cet accusé est suffisant pour avoir accès à CAP emploi, votre conseiller Pole Emploi se chargera de leur envoyer pour une inscription sur environ 2 semaines.

L'accusé ne comprend pas le dossier médical, vous pouvez faire une lettre d'accusé de restitution du diagnostique à faire signer car il n'est hélas pas rare que le dossier médical soit perdu.

Le délais après réception est généralement entre 1 et 6 mois pour être traité.

Un rendez médecin MDPH vous sera adressé et évaluera vos besoins réels en fonction de l'entretien et le diagnostique.

Une assistante sociale vous sera mise à disposition en cas de besoin. (*Mais déconseillé)

Vous aurez en attendant un identifiant et un code afin de consulter par vous même l'avancé du dossier.

"Dossier complet reçu, en cours d'instruction" sera affiché devant chaque demande.

Voici un dossier traité:

Les démarches MDPH  2018-111

Vous pourrez voir avant réception de notification ce qui aura été accepté ici: (Absence = Refus)

Les démarches MDPH  2018-110


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A noter, la coupe budgétaire concerne également l'handicap et les asperger sont souvent les premier à la subir par l'invisibilité de l'handicap.

Attendez vous a un pourcentage MDPH parfois en décalage avec votre handicap réel. Sachez que l'AAH n'est donnée qu'à un pourcentage de 80% et il est pas rare que la MDPH donne moins de 80% voir même moins de 50%.
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En cas de désaccord vous avez 3 solutions:
La conciliation MDPH
Le recours gracieux MDPH
Le recours au Tribunal de l'Handicap (traitement souvent très long pouvant atteindre jusqu'à 3 ans)

EN CAS DE BESOIN DE RECOURS OU CONCILIATION, VOIR LES DOCUMENTS EN BAS DU SUJET.

Sources d'Informations: PCH AEEH MDPH AAH (Groupe Facebook)

Hésitez pas a communiquer sur le groupe, il vous sera d'une grande aide.


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Un exemple de lettre générique de recours:

Nom Prénom
Adresse
Téléphone
Mail
N° de dossier
(Ville, Date )
Objet : Recours Gracieux

(Monsieur le directeur) ( Madame la Directrice)

Je viens de recevoir la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie du (date), qui m’a refusé l’AAH aux motifs suivants :
- (taux compris entre 50 et 79 %, mais non reconnaissance de la RSDAE)
- (ou taux inférieur à 50 %)

Je suis en désaccord avec cette décision.

Je vous rappelle les points suivants :

- Les décisions de la commission devant être motivées :

Code de l'action sociale et des familles - Article R241-31)
« La motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit ou de fait qui constituent le fondement de la décision »

- De plus, en référence à l’Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration, la MDPH est tenue de me faire parvenir les pièces de mon dossier administratif.

- Enfin la CNSA, dans sa fiche technique :
Guide pratique MDPH, Fiche n° 3 - I – 2 , mentionne :
« La personne handicapée ou son représentant légal a accès à l’ensemble des informations la concernant conservées par la MDPH même si le dossier en lui-même ne lui appartient pas. Toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées.
La MDPH est donc tenue de mettre en oeuvre ce droit d’accès lorsque la personne concernée en fait la demande. »

C’est pourquoi je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’adresser :

- d’une part le compte rendu de mon évaluation réalisée le ………….,

- ainsi que les éléments précis du « guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées », dont la CDAPH a du se servir pour prendre sa décision.

Concernant le refus de la RSDAE, je vous serai également reconnaissant de me faire connaitre les arguments issus de la CIRCULAIRE N° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011, (dont doivent se servir toutes les MDPH) sur l’évaluation d’accès à cette restriction

Veuillez agréer, (Madame) ( Monsieur) , l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Nom) (Prénom) (Signature)


Faites une lettre en parallèle et expliquez en quoi les refus impacteront votre quotidien et pourquoi vous en avez tant besoin.

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*Important à noter

La coupe budgétaire du gouvernement nécessite au sein de la MDPH des équipes parfaitement formées pour vous endormir.

Accueil MDPH, médecin MDPH, assistante sociale MDPH tous ensemble sont la pour vous conditionner à accepter le bilan tel quel. D'ou l'importance du recours au tribunal régional.

Le point de vue peut sembler très personnel mais est issu de ma propre expérience. La confiance c'est rompu lorsque l'assistante sociale m'a dit qu'elle ne connaissait pas le SAMSAH (qu'on m'a refusé) afin de ne pas entrer dans les détails.
Bien évidemment les assistantes sociales connaissent le SAMSAH et j'en ai conclu qu'elle m'a menti.

Avec moins de 50% MDPH pour mon autisme elle m'a répondu que c'était justifié, ce qui est la encore une hérésie.

Si vous avez besoin d'une assistante sociale, demandez plutôt à votre mairie, CMP, ou la région. A moins que vous en trouviez sur internet.

Veillez à ce qu'il n'y ai pas de lien avec la MDPH.


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Fichiers joints
Les démarches MDPH  AttachmentRECOURS MDPH CONCILIATION -MEDIATION-RECOURS GRACIEUX.pdf
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Les démarches MDPH  AttachmentGUIDE-BARÈME POUR L_ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES HANDICAPÉES (Code de l_action sociale et des familles - Article Annexe 2-4 modifié le 6 novembre 2007.pdf
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Les démarches MDPH  AttachmentLETTRE DE RECOURS GRACIEUX GENERIQUE APRES LA CDAPH.pdf
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Les démarches MDPH  AttachmentCONCILIATION MDPH (FALC).pdf
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Les démarches MDPH  AttachmentLes pistes explosives de Bercy pour réduire les aides sociales (Le Monde Mai 2018).pdf
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